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Amendement N° 17 2ème rectif. (Adopté)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Discuté en séance le 14 juin 2018
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2018 par : Mmes Férat, Goy-Chavent, MM. Kern, Henno, Mmes Nathalie Goulet, Loisier, M. Canevet, Mmes Vullien, Doineau, MM. Savary, Loïc Hervé, Détraigne, Mme Gatel, M. Delcros, Mme de la Provôté.
Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
pour les centres-villes et centres-bourgs
par les mots :
pour la cohésion des territoires
2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Cet établissement a notamment pour mission de contribuer au développement équilibré des territoires à travers la mise en œuvre d’un plan national pour la cohésion territoriale dont les objectifs sont : revitaliser, désenclaver et développer les zones rurales et périphériques ; redynamiser les villes moyennes et leurs centres-villes. Les représentants des élus locaux et les collectivités territoriales sont associés localement et nationalement aux orientations et aux politiques engagées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner l’ampleur des missions de la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires en associant tous les territoires (ruralité, petites et moyennes villes).
Il élargit les missions de l’Agence prévu par la proposition de loi qui conserve les missions originelles consignées à l’alinéa 2.
En conséquence, l’intitulé de l’article 2 pourrait être modifié afin de faire référence à l’Agence pour la cohésion des territoires à la place de l’ANCC.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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