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Amendement N° 19 2ème rectif. (Adopté)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Discuté en séance le 14 juin 2018
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 juin 2018 par : Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mme Goy-Chavent, MM. Kern, Henno, Mmes Nathalie Goulet, Loisier, M. Canevet, Mmes Vullien, Doineau, MM. Savary, Loïc Hervé, Détraigne, Mmes Gatel, de la Provôté.
Après l’alinéa 6
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Cette agence se fondra dans la future Agence nationale de cohésion des territoires dans les conditions définies par décret.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est d’éviter la superposition des structures. Il faut optimiser les agences d’intervention pour la cohésion des territoires et rationaliser les moyens. L’ANCC disparaitra juridiquement et administrativement lors de la création de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires en l’intégrant. Ses missions seront assurées par la future Agence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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