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Amendement N° 21 rectifié (Rejeté)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Discuté en séance le 13 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 juin 2018 par : MM. Montaugé, Iacovelli, Patrice Joly, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Sueur, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
centres-villes et centres-bourgs
par le mot :
communes
Exposé Sommaire :
Le premier alinéa, introduit en commission, vise à poser clairement l’objectif de la revitalisation des centres-villes et centres-bourg.
La proposition de loi visant l’ensemble des communes et la notion de « bourg » n’étant pas explicitement définie, il est proposé de préciser dans l’article 1er que toutes les communes sont potentiellement concernées par le Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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