Amendement N° 22 2ème rectif. (Adopté)

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Discuté en séance le 13 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 12 juin 2018 par : Mme Conconne, MM. Iacovelli, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Artigalas, MM. Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Sueur, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Catherine Conconne Photo de Xavier Iacovelli Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Viviane Artigalas Photo de Henri Cabanel Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran 
Photo de Annie Guillemot Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Maryvonne Blondin Photo de Yannick Botrel Photo de Frédérique Espagnac Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Sophie Taillé-Polian 

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

et antérieur à 1980 en outre-mer

Exposé Sommaire :

L’urbanisation des départements d’outre-mer est récente et certaines communes ont parfois été reconstruites suite à des catastrophes naturelles.

Cet amendement vise à ne pas les exclure du bénéfice des conventions OSER.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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