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Amendement N° 27 3ème rectif. (Rejeté)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 38 38 38 38 )
Déposé le 12 juin 2018 par : MM. Patrice Joly, Iacovelli, Mmes Conconne, Artigalas, MM. Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Sueur, Mmes Gisèle Jourda, Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5, dernière phrase
Remplacer le montant :
5 000
par le montant :
10 000
Exposé Sommaire :
L'accompagnement des commerçants indépendants à la transition numérique constitue un enjeu essentiel d'autant plus qu'ils sont principalement installés dans les centres des villes moyennes.
Moins d'un tiers des commerçants indépendants possède un site marchand.
L'aide proposée dans la ppl a pour objectif de faciliter non seulement l'équipement des commerçants indépendants en appareils numériques mais également à leur permettre de développer la vente électronique.
Le montant proposé par la commission des finances (5000€) ne parait pas suffisamment incitatif au regard de l'investissement à engager.
Cet amendement propose de revenir à un crédit d'impôt de 10 000 € pour créer une vraie dynamique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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