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Amendement N° 518 rectifié (Rejeté)

Présidence de m. gérard larcher

Discuté en séance le 20 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 19 juin 2018 par : M. Arnell, Mmes Costes, Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Vall.

Photo de Guillaume Arnell Photo de Josiane Costes Photo de Maryse Carrère Photo de Nathalie Delattre Photo de Jean-Claude Requier Photo de Stéphane Artano Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin 
Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Ronan Dantec Photo de Éric Gold Photo de Didier Guillaume Photo de Mireille Jouve Photo de Joël Labbé Photo de Françoise Laborde Photo de Franck Menonville Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 553 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Article 5

Alinéas 7 à 9

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les dispositions réduisant le délai de dépôt d'une demande d'asile de 120 à 90 jours.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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