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Amendement N° 531 2ème rectif. (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Arnell, Mmes Costes, Maryse Carrère, MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Guérini, Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Vall.
Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° Le III est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, le mot : «, sauf : » est supprimé ;
- les troisième à septième alinéas sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de placer un mineur, même accompagné, en centre de rétention administrative, dès lors que l'assignation à résidence constitue une alternative raisonnable.
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