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Amendement N° 532 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Arnell, Mme Costes, MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Guérini, Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Vall.
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
deux
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Cet amendement vise à réduire la durée de placement maximum d'un majeur accompagné d'un mineur à deux jours, afin de contraindre l'autorité préfectorale à prendre des diligences particulières, notamment en vue d'obtenir un laissez-passer consulaire, dans un souci de préservation de l’intérêt supérieur de l'enfant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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