Amendement N° 557 rectifié (Rejeté)

Présidence de m. gérard larcher

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 44 217 217 )

Déposé le 19 juin 2018 par : Mme Maryse Carrère, M. Arnell, Mme Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.

Photo de Maryse Carrère Photo de Guillaume Arnell Photo de Josiane Costes Photo de Stéphane Artano Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Pierre Corbisez 
Photo de Ronan Dantec Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Joël Labbé Photo de Françoise Laborde Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

L’alinéa 9 prévoit de supprimer la faculté dont disposent aujourd’hui les requérants de refuser l’utilisation de la vidéo-audience.

Or, si accroître le recours à la vidéo-audience est nécessaire au bénéfice de certains délais ou pour le confort de certains demandeurs d’asile, cette procédure ne convient pas à tous les requérants et notamment à ceux qui ont besoin d’un contact humain pour délivrer un récit souvent douloureux. Il peut ainsi être difficile pour le demandeur d’asile de se confier avec les précisions nécessaires, en présence d’une situation souvent complexe et intime et sans la présence de son avocat.

C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit de restaurer la possibilité pour le requérant de s’opposer à l’utilisation de la vidéo-audience.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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