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Amendement N° 558 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2018 par : Mme Maryse Carrère, M. Arnell, Mme Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Dès leur arrivée sur le territoire, les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article bénéficient d’un hébergement au sens du 2° de l’article L. 744-3.
« Au sein de cet hébergement d’urgence, les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article bénéficient d’une information sur le droit d’asile, d’un premier examen de leur santé et d’une orientation vers l’autorité administrative compétente pour enregistrer la demande d’asile. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit de légaliser le contenu de la circulaire du 4 décembre 2017 pour ce qui concerne le stade du 1e accueil. Il propose de légaliser les dispositions qui organisent le droit à l’hébergement d’urgence au sein duquel les intéressés bénéficient d’une information sur le droit d’asile, d’un premier examen de leur santé et d’une orientation vers l’autorité administrative compétente pour enregistrer la demande d’asile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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