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Amendement N° 563 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2018 par : Mme Maryse Carrère, M. Arnell, Mme Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold, Guillaume, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
Alinéa 12
Après la troisième occurrence du mot :
région
insérer les mots :
dans un lieu d’hébergement et d’accompagnement
Exposé Sommaire :
Le projet de loi renforce le schéma directif de l’hébergement des demandeurs d’asile enregistrés. Toutefois, en l’absence d’orientation des demandeurs d’asile vers un lieu de prise en charge déterminé, il risque de manquer son but.
Afin d’éviter que la mise en œuvre de l’hébergement directif ne se transforme en « précarité directive », cet amendement propose de préciser que l’orientation se fait vers un lieu d’hébergement et d’accompagnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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