Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 126 7ème rectif. (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 27 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Adnot, Daubresse, Loïc Hervé, Dennemont, Hassani, Moga, Lévrier.
Alinéa 2
Après le mot :
promotionnels
insérer les mots :
instantanés ou différés dans le temps
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encadrer précisément les opérations promotionnelles autorisées par le texte.
Co-écrit avec les Jeunes Agriculteurs, il propose d’encadrer à la fois les opérations instantanées et les opérations "différées dans le temps". La grande distribution accorde en effet des promotions importantes sur des achats ultérieurs, grâce à l’effet de canotage des cartes de fidélité ou des bons d’achat à valoir.
Le texte doit être clair afin d’éviter des contournements de la loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.