Amendement N° 223 rectifié (Tombe)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 166 166 166 166 )

Déposé le 26 juin 2018 par : M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Danesi, Mayet, Revet, Mmes Deroche, Delmont-Koropoulis, MM. Panunzi, Pellevat, Paul, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, M. Rapin, Mmes Lamure, Anne-Marie Bertrand, MM. Sido, Laménie, Mme Duranton, M. Charon.

Photo de Max Brisson Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Jérôme Bascher Photo de Antoine Lefèvre Photo de Florence Lassarade Photo de Olivier Paccaud Photo de René Danesi Photo de Jean-François Mayet Photo de Charles Revet Photo de Catherine Deroche Photo de Annie Delmont-Koropoulis 
Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Cyril Pellevat Photo de Philippe Paul Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean-François Rapin Photo de Élisabeth Lamure Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de Bruno Sido Photo de Marc Laménie Photo de Nicole Duranton Photo de Pierre Charon 

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Ou les démarches agricoles de filière déjà expertisées et validées dans le cadre d’un programme national alimentation ou nutrition santé.

Exposé Sommaire :

Dans le cadre du Programme National de l’Alimentation et du Programme National Nutrition Santé, gérés par le Ministère de l'Agriculture et celui de la Santé, certaines démarches agricoles de filières ont déjà été expertisées pour leurs apports à la nutrition et à l’environnement.

Les expertises ont validé leurs apports notamment sur les plans de la lutte contre le réchauffement climatique, contre la déforestation importée, pour l'amélioration mesurable de la composition nutritionnelle des aliments animaux (viandes, œufs et produits laitiers) et de la diversité végétale (augmentation des surfaces cultivées en herbe, luzerne, lin, lupin, féverole).

Il semble donc pertinent que ces démarches agricoles de progrès labellisées dans le cadre de ces programmes pilotés par le Ministère de l'Agriculture et celui de la Santé puissent compléter la liste des produits de qualité devant constituer 50% des repas servis dans les restaurants collectifs.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion