Amendement N° 26 rectifié (Tombe)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Vaspart, de Nicolay, Savary, de Legge, Paul, Mmes Delmont-Koropoulis, Bories, MM. Morisset, Lefèvre, Dufaut, Mme Imbert, MM. Cuypers, Nougein, Mme Lamure, M. Sido, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Daniel Laurent.

Photo de Michel Vaspart Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de René-Paul Savary Photo de Dominique de Legge Photo de Philippe Paul Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Pascale Bories Photo de Jean-Marie Morisset 
Photo de Antoine Lefèvre Photo de Alain Dufaut Photo de Corinne Imbert Photo de Pierre Cuypers Photo de Claude Nougein Photo de Élisabeth Lamure Photo de Bruno Sido Photo de Christine Lanfranchi Dorgal Photo de Daniel Laurent 

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Ou issu de démarches qualité privées mieux-disantes sur le plan de la conduite sanitaire notamment les démarches encourageant la baisse de consommation des antibiotiques, définie par décret et répondant aux objectifs politiques du plan Ecoantibio.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de compléter la liste des produits agricoles et agro-alimentaires pouvant entrer dans l'approvisionnement des restaurants de la restauration collective publique en plus des produits sous signes officiels de qualité.

Il prévoit d'ajouter à la liste des produits destinés à la restauration collective publique, des produits qui sont issus de démarches privées comportant des critères mieux disant sur la conduite sanitaire (baisse de consommation des antibiotiques).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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