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Amendement N° 331 3ème rectif. (Retiré)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 29 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Mandelli, Mayet, Bonne, Mmes Deroche, Bories, MM. Babary, Morisset, Lefèvre, Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Danesi, Revet, Chaize, Bazin, Pellevat, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Vaspart, Paul, Mmes Imbert, Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Deromedi, MM. Huré, Laménie, Sido.
Après l'article 11 septies A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ierdu livre Ierdu code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre ...
« Affichage environnemental des denrées alimentaires
«Art. L. 115-...- À partir du 1erjanvier 2023, la mention "nourri aux OGM" est indiquée sur les denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre le développement d'une véritable filière de production d'alimentation animale française capable de se substituer aux importations de soja génétiquement modifié dont la culture est interdite en France mais dont l'importation est autorisée.
En effet, bien qu'elle produise 55% de ses protéines, la France est en effet le plus gros importateur et consommateur européen de tourteaux de soja, dont la majorité viennent du Brésil (22% du soja exporté par le Brésil est destiné à la France).
Cette mention permettra de créer une véritable dynamique en faveur d'une production d'alimentation animale 100% française.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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