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Amendement N° 332 2ème rectif. (Retiré)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 29 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Mandelli, Mayet, Mme Deroche, M. Babary, Mme Bories, MM. Bonne, Morisset, Lefèvre, Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Danesi, Revet, Chaize, Bazin, Pellevat, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Vaspart, Paul, Mmes Imbert, Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Deromedi, MM. Huré, Sido, Laménie.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le titre Ierdu livre Ierdu code de la consommation est complété par un chapitre ... ainsi rédigé :
« Chapitre ...
« Affichage environnemental des denrées alimentaires
«Art. L. 115-...- À partir du 1erjanvier 2023, l’origine géographique pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale est indiquée sur les denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français. »
Exposé Sommaire :
Les consommateurs sont de plus en plus vigilants à la qualité des produits présents dans leur assiette. Le succès des applications qui permettent d’analyser la composition des produits via leur code barre démontre le besoin d’une information claire, lisible et compréhensible.
L’introduction de l’affichage Nutriscore, non-obligatoire en France, a créé un véritable engouement des consommateurs mais n’intègre pas certaines données comme l’origine géographique.
L’étiquetage mentionnant le pays d’élevage et d’abattage est obligatoire depuis 2015 mais il ne mentionne pas le pays de naissance. De plus, il existe une dérogation pour les produits hachés pour lesquels seule la mention UE/hors UE est obligatoire.
Pour l’heure, il n’existe aucune obligation d’étiquetage pour la viande utilisée en tant qu’ingrédient dans les plats transformés.
A l’heure où le consommateur réclame davantage d’informations sur les denrées alimentaires, la mention de l’origine géographique des produits d’origine animale est plus que jamais nécessaire.
Cet étiquetage permettra au consommateur de véritablement favoriser les filières de production françaises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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