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Amendement N° 512 2ème rectif. (Rejeté)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 203 203 632 744 )

Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Labbé, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Mme Costes, MM. Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guillaume, Mmes Jouve, Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Vall.

Photo de Joël Labbé Photo de Guillaume Arnell Photo de Stéphane Artano Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Josiane Costes Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Ronan Dantec 
Photo de Nathalie Delattre Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Éric Gold Photo de Didier Guillaume Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Olivier Léonhardt Photo de Franck Menonville Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 13 bis A

Alinéa 2

Remplacer les mots :

nouveau bâtiment

par les mots :

bâtiment nouveau ou réaménagé

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale, qui était équilibrée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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