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Amendement N° 698 rectifié (Retiré)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Guillaume, Menonville, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Vall, Mme Guillotin.
Rétablir l’article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques à l’agriculture de montagne.
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la situation difficile de l'élevage et des spécificités des zones de montagne, un rapport peut utilement éclairer le Parlement sur l'efficience des dispositifs de soutien mis en œuvre pour garantir le développement économique de ces territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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