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Amendement N° COM-80 2ème rectif. (Retiré)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : Mmes Gruny, Micouleau, M. Brisson, Mmes Lopez, Bruguière, M. Buffet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Savary, Pillet, Rapin, Lefèvre, Daniel Laurent, Bizet, Pellevat, Émorine, Grosdidier, de Legge, Bonne, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. Karoutchi, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis.
I. Alinéa 12
Après les mots :
"titres à finalité professionnelles"
insérer les mots :
"ou des Certificats de Qualification Professionnelle"
II. En conséquence, à l’alinéa 14,
Remplacer les mots :
"associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques"
par les mots :
"associe les enseignements généraux, professionnels, technologiques prévus par la certification visée".
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à un plus grand nombre de salariés des tout premiers niveaux de qualification d’accéder à la reconversion ou promotion par l’éligibilité des CQP à l’alternance prévue pour les salariés en CDI.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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