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Amendement N° COM-89 2ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : Mmes Gruny, Micouleau, M. Brisson, Mmes Lopez, Bruguière, M. Buffet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Savary, Pillet, Rapin, Lefèvre, Daniel Laurent, Bizet, Pellevat, Émorine, Grosdidier, de Legge, Bonne, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Vaspart, Mmes Imbert, Morhet-Richaud, M. Karoutchi, Mme Delmont-Koropoulis.
Alinéas 2 à 7
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
La lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail relève des obligations du chef d'entreprise et du service RH. Il convient de laisser la liberté à l'entreprise de gérer cette question et d'y répondre. En outre, les accords de branche devront désormais prévoir les modalités d’information, d’outils méthodologiques afin que chacun ait accès à un interlocuteur. Il est aussi prévu de former les personnels de la médecine du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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