Amendement N° 125 3ème rectif. (Adopté)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 10 juillet 2018 par : Mme Morin-Desailly, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Laugier, Mmes Vérien, Bruguière, de la Provôté, MM. Paccaud, Schmitz, Mme Laure Darcos, MM. Kern, Kennel, Hugonet, Mme Dumas, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Billon, M. Carle, Mme Boulay-Espéronnier, M. Lafon.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Alain Dufaut Photo de Nicole Duranton Photo de Michel Laugier Photo de Dominique Vérien Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Sonia de La Provôté Photo de Olivier Paccaud Photo de Alain Schmitz Photo de Laure Darcos 
Photo de Claude Kern Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Jean-Raymond Hugonet Photo de Catherine Dumas Photo de Max Brisson Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Annick Billon Photo de Jean-Claude Carle Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Laurent Lafon 

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

L’article L. 912-1-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :

…° La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant se forme régulièrement. Un décret fixe les modalités d’application de la formation obligatoire des enseignants. » ;

…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

Exposé Sommaire :

La formation continue des enseignants est reconnue par le code de l’éducation comme une nécessité et constitue un droit pour l’ensemble des enseignants. Mais elle n’est obligatoire que pour les enseignants du premier degré.

Cet amendement propose donc de rendre la formation continue des enseignants obligatoire, condition indispensable pour s’assurer que les enseignants complètent et actualisent leurs connaissances, notamment pédagogiques, mais également réfléchissent sur leur pratiques et l’adaptent aux évolutions de la société, des élèves et des technologies.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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