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Amendement N° 176 rectifié (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled, Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mme Vullien, M. Moga.
Alinéa 20
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Au deuxième alinéa, remplacer les mots : « et des chambres consulaires, ainsi que, avec voix consultative, des représentants » par les mots : « ainsi que, avec voix consultative, des représentants des chambres consulaires, » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement modifie la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREPOF), en y associant des représentants des chambres consulaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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