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Amendement N° 507 (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 67 )
Déposé le 5 juillet 2018 par : Mmes Féret, Jasmin, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Houllegatte, Tourenne, Daudigny, Mmes Lienemann, Perol-Dumont, Monier, Meunier, M. Duran, Mme Espagnac, MM. Lalande, Tissot, Mmes Lubin, Artigalas, Préville, MM. Vaugrenard, Roux.
Alinéa 2
1° Après le mot :
supérieur,
insérer les mots :
de centres de formation des apprentis,
2° Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, de chambres consulaires
Exposé Sommaire :
Les campus des métiers et des qualifications contribuent notamment à l’articulation de la voie scolaire et de l’apprentissage. Par conséquent, il est indispensable que les centres de formation des apprentis soient présents pour la réalisation de cet objectif.
Aussi, l’article 7 du présent projet de loi consacre les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Elles sont des acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires. Il apparaît donc cohérent que ces entités participent aux campus des métiers et des qualifications.
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