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Amendement N° 67 2ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Revet, Mmes Eustache-Brinio, Vullien, MM. Canevet, Pellevat, Mmes Chauvin, Billon, Morhet-Richaud, MM. Cambon, Paccaud, Mme Bruguière, M. Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Danesi, Moga, Meurant, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Brisson, Poniatowski, Perrin, Raison, Laménie, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Cuypers, Magras, Cadic, Mme Duranton.
Alinéa 2
1° Après le mot :
supérieur,
insérer les mots :
de centres de formation des apprentis,
2° Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, de chambres consulaires,
Exposé Sommaire :
Les campus des métiers contribuent notamment à l’articulation de la voie scolaire et de l’apprentissage que le gouvernement souhaite faciliter à travers le présent projet de loi. Par conséquent, il est indispensable que les centres de formation des apprentis soient présents pour la réalisation de cet objectif.
L’article 7 du présent projet de loi consacre les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Ils sont donc des acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires. Il convient de les intégrer au sein des campus des métiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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