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Amendement N° 674 2ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 26 26 29 29 29 94 117 117 117 117 705 )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Delcros, Janssens, Canevet, Mme Férat, MM. Bonnecarrère, Laugier, Mmes Vullien, Sollogoub, M. Bockel, Mme Guidez, MM. Moga, Mizzon, Mme Gatel, M. Capo-Canellas.
Alinéa 2
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, de chambres consulaires
Exposé Sommaire :
Les campus des métiers et des qualifications existent mais bénéficient d’un statut encadré par décret. Le présent texte intègre leur définition dans le Code de l’éducation.
Alors que l’article 7 du projet de loi consacre le rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage, et que ces campus contribuent à l’articulation entre la voie scolaire et l’apprentissage, il semble intéressant d’intégrer les chambres consulaires aux dits campus.
Tel est l’objet de l'amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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