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Amendement N° 117 4ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 26 26 29 29 29 94 674 674 705 )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Babary, Bazin, Pierre, Poniatowski, Grand, Gilles, Mme Lopez, MM. Laménie, Duplomb, Mme Raimond-Pavero.
Alinéa 2
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, de chambres consulaires
Exposé Sommaire :
L’article 7 du présent projet de loi consacre les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Ils sont donc des acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires. Il convient de les intégrer au sein des campus des métiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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