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Amendement N° 29 2ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 26 26 94 117 117 117 117 674 674 705 )
Déposé le 10 juillet 2018 par : Mmes Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Bernard Fournier, Henri Leroy, Mme Micouleau, MM. Bonne, Revet, Mmes Estrosi Sassone, Lassarade, Thomas, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Gruny, Deromedi, MM. Savin, Charon, Allizard, Paccaud, Savary, Cambon, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes Lherbier, Anne-Marie Bertrand, Keller, MM. Cuypers, Vaspart, Mme Duranton, MM. Kennel, Dufaut, Vogel, Mandelli, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Sido, Mme Lamure, M. Gremillet.
Alinéa 2
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, de chambres consulaires
Exposé Sommaire :
En effet, l'article 7 du texte reconnait les chambres consulaires comme un acteur essentiel de la formation professionnelle et de l'apprentissage. C'est pourquoi, il est nécessaire de les intégrer au sein des campus des métiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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