Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 680 (Irrecevable)

Qualité des études d'impact des projets de loi


( amendements identiques : 272 272 273 273 539 551 )

Déposé le 5 juillet 2018 par : M. Martial Bourquin.

Photo de Martial Bourquin 

Texte de la commission N° 610 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 15

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org