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Amendement N° 692 rectifié (Retiré)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendements identiques : 182 182 )

Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Vall.

Photo de Jean-Claude Requier Photo de Guillaume Arnell Photo de Stéphane Artano Photo de Alain Bertrand Photo de Maryse Carrère Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Josiane Costes Photo de Éric Gold 
Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Didier Guillaume Photo de Véronique Guillotin Photo de Mireille Jouve Photo de Joël Labbé Photo de Françoise Laborde Photo de Olivier Léonhardt Photo de Franck Menonville Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 610 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 13

Alinéa 12

Supprimer les mots :

et visent les salariés dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau déterminé par décret

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce qu'aucun salarié ne soit exclu des parcours de reconversion ou de promotion par alternance.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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