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Amendement N° 695 2ème rectif. (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Vall, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Requier.
Après l'article 46
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132-1 du code du travail, les mots : « et d'accompagnement » sont remplacés par les mots : «, d'accompagnement et de formation ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de redéfinir l’Insertion par l’activité économique (IAE) pour faire apparaître explicitement la mission d'accompagnement et de formation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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