Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 96 (Irrecevable)

Qualité des études d'impact des projets de loi


( amendements identiques : 114 181 181 234 234 514 691 697 )

Déposé le 3 juillet 2018 par : Mme Loisier.

Photo de Anne-Catherine Loisier 

Texte de la commission N° 610 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org