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Amendement N° 295 rectifié (Irrecevable)

Rappels au règlement


( amendements identiques : 84 284 )

Déposé le 16 juillet 2018 par : M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Vaspart, Mandelli, Mme de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Raimond-Pavero, M. Bernard Fournier, Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Henri Leroy, Mmes Bories, Chauvin, M. Daniel Laurent, Mmes Lassarade, Frédérique Gerbaud, Deroche, MM. de Nicolay, Perrin, Bascher, Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Pellevat, Rapin, Savary.

Photo de Patrick Chaize Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean Bizet Photo de Michel Vaspart Photo de Didier Mandelli Photo de Marta de Cidrac Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Jacky Deromedi Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Bernard Fournier Photo de Claudine Thomas Photo de Anne Chain-Larché Photo de Henri Leroy Photo de Pascale Bories 
Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Daniel Laurent Photo de Florence Lassarade Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Catherine Deroche Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Cédric Perrin Photo de Jérôme Bascher Photo de Daniel Gremillet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Charles Revet Photo de Cyril Pellevat Photo de Jean-François Rapin Photo de René-Paul Savary 

Texte de la commission N° 631 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Après l'article 64 quinquies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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