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Amendement N° 84 3ème rectif. (Irrecevable)

Rappels au règlement


( amendements identiques : 284 295 )

Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud, de Nicolay, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Rapin, Mme Frédérique Gerbaud, M. Meurant, Mmes Lherbier, Bories, M. Milon, Mmes Malet, Gruny.

Photo de Antoine Lefèvre Photo de Max Brisson Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Olivier Paccaud Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Jacky Deromedi Photo de Gérard Longuet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 
Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Jean-François Rapin Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Sébastien Meurant Photo de Brigitte Lherbier Photo de Pascale Bories Photo de Alain Milon Photo de Viviane Malet Photo de Pascale Gruny 

Texte de la commission N° 631 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Après l'article 64 quinquies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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