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Amendement N° 307 2ème rectif. (Retiré)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 17 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Genest, Darnaud, Mandelli, Gremillet, Savary, Mmes Bruguière, Di Folco, MM. Bernard Fournier, Daniel Laurent, Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Perrin, Raison, Revet, Mmes Troendlé, Deromedi, Delmont-Koropoulis, Deroche, MM. Savin, Charon, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi.
Avantl'article 6 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au b du 1° de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, après les mots : « développement urbain », sont insérés les mots : « et rural ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans le projet de loi présent une disposition favorable à la construction en milieu rural que le Sénat avait adoptée en séance publique le 1er juin 2016 dans le cadre de la "proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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