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Amendement N° 582 (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 23 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juillet 2018 par : Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du II de l’article L. 312-5-3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « une place » sont remplacés par les mots : « trois places ».
Exposé Sommaire :
Le nombre de places d’hébergement d’urgence imposé par la loi reste limité dans les grandes agglomérations pourtant confrontées à des demandes en forte augmentation ces dernières années.
Si certaines communes vont au-delà de ce qu’impose la loi, il semble important d’augmenter le minimum légal de l’offre disponible sur l’ensemble des territoires concernés.
Ainsi par exemple, au sein de la métropole du Grand Paris, 13 communes concentrent 60% de l’offre de places d’hébergement existante.
Un meilleur équilibre géographique de la répartition des places permettra d’accompagner la logique de « logement d’abord », en intégrant les outils de passage de l’hébergement au logement dans une logique territoriale plus affirmée.
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