Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 693 2ème rectif. (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 17 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 359 359 359 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : M. Antiste, Mmes Jasmin, Conconne, Conway-Mouret, Monier, Grelet-Certenais, MM. Lurel, Duran, Tourenne, Lalande, Kerrouche.
Alinéa 19
Après les mots :
l’opération
insérer les mots :
et avec avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers si le périmètre de l’opération impacte des espaces agricoles et/ou naturels
Exposé Sommaire :
Selon l’Observatoire national de la biodiversité, en métropole, près de 67.000 hectares par an en moyenne ont été détruits par artificialisation sur la dernière décennie. Au regard de ce constat, la création ces dernières années des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers a permis la mise en place de projets urbains plus économes en espaces agricoles et naturels via un dialogue renforcé entre les différents acteurs de l’aménagement.
A l’heure où il est vital de rendre nos territoires résilients, appliquer en amont des projets une logique d’aménagement fondée sur le principe d’évitement et de réduction est seul garant de la pérennisation du capital et des aménités générés par les espaces agricoles et naturels.
Or, la CDPENAF, via un avis conforme, est l’outil privilégié d’une artificialisation compatible avec les enjeux socio-environnementaux et économiques d’aujourd’hui et de demain.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.