Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 13 (Irrecevable)
État au service d'une société de confiance
Déposé le 18 juillet 2018 par : M. Tissot, Mmes Préville, Taillé-Polian, Meunier, MM. Durain, Kanner, Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, les membres du groupe socialiste, républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.