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Amendement N° 12 3ème rectif. (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2018 par : MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
soins
insérer les mots :
et aux transports
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de compléter les enjeux d'aménagement des territoires avec l'accès aux transports.
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