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Amendement N° 14 (Retiré)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2018 par : MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. – Il comprend, en nombre égal, des représentants de l'État et de ses établissements publics et des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que deux députés et deux sénateurs et des représentants du personnel.
Exposé Sommaire :
L'Agence se veut innovante dans son organisation. Il est proposé de donner aux territoires toute leur place dans l’Agence qui leur est dédiée dans une logique de co-construction.
Sur l'option de gouvernance proposée par la Ppl, cet amendement met en place le principe d’une gouvernance équilibrée avec un nombre égal de représentants de l'État etde représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements à laquelle s'ajoute deux députés et deux sénateurs et des représentants du personnel.
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