Amendement N° 18 (Rejeté)

Agence nationale de la cohésion des territoires

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 novembre 2018 par : MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Patrick Kanner Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Olivier Jacquin Photo de Philippe Madrelle Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville Photo de Alain Duran Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot 

Après l’alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Des représentants de l’Agence du numérique ;
« …° Des représentants de l’Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Cet amendement propose que l'EPARECA et l'Agence du numérique entrent dans le dispositif de conventionnement prévu à l'article 7 de la Ppl au même titre que l'ANRU, l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME et qu'ils soient à ce titre associés au comité d'action territoriale chargé d'assurer le suivi et l'exécution des conventions signées entre l'Agence et les opérateurs de l'Etat.

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