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Amendement N° 19 (Rejeté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2018 par : MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
L'article 10 traite des modalités et des coordinations rendues nécessaires par la dissolution de la l'EPARECA et de l'intégration de l'agence du numérique à l'agence de la cohésion des territoires.
Cet amendement propose de supprimer l'article 10.
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