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Amendement N° 20 rectifié (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2018 par : MM. Requier, Gold, Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Roux, Vall.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
conseils municipaux des communes ou des organes délibérants
par les mots :
organes délibérants des communes ou
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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