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Amendement N° 23 rectifié (Tombe)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2018 par : MM. Requier, Gold, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Roux, Vall.
Alinéa 5
Après le mot :
groupements
insérer les mots :
, dont un représentant des outre-mer
Exposé Sommaire :
L'Agence nationale de la cohésion des territoires devant intervenir sur l'ensemble du territoire national, il convient, au regard des spécificités propres à l'outre-mer, de garantir la représentation des territoires d'outre-mer au sein de son conseil d'administration. Tel est l'objet du présent amendement qui introduit un représentant des outre-mer parmi les représentants des collectivités territoriales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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