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Amendement N° 26 rectifié (Retiré)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2018 par : MM. Requier, Gold, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Roux, Vall.
Alinéas 5 à 7
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département chargés du suivi des projets soutenus par l'Agence.
Outre le fait qu'il revienne à l'Agence d'assurer un tel suivi, cette mesure s'avère peu utile et chronophage. Elle vient rajouter de la complexité alors que ces comités ne relèvent pas des règles constitutives de l'établissement. Il est de surcroît douteux que ces derniers puissent fonctionner sans aucun frais.
La mise en œuvre d'une plateforme pourrait remplir cette fonction pour permettre, à ceux qui le souhaitent (y compris les citoyens), d'être informés de l'ensemble des projets en cours.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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