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Amendement N° 5 4ème rectif. (Retiré)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2018 par : M. Revet, Mme de la Provôté, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Magras, Mmes Deroche, Imbert, Lassarade, Lamure, MM. Hugonet, Kennel, Détraigne, Rapin, Priou, Savary, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Danesi, Mmes Garriaud-Maylam, Férat, Thomas, MM. Lefèvre, Grosdidier, Longuet, Paccaud.
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
« II. – Il est composé :
« 1° En nombre égal, d’une part, de représentants de l’État et de ses établissements publics et, d’autre part, de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
« 2° De deux députés et de deux sénateurs ;
« 3° De représentants du personnel.
Exposé Sommaire :
Dans un souci de clarté, cet amendement de l'alinéa 5 de l'article 3 propose une nouvelle présentation de la composition du conseil d'administration.
La modification de l'alinéa 9 de l'article 3 permet d'assurer un équilibre des pouvoirs entre l’État et le conseil d'administration dans la mesure ou le directeur général est nommé par décret après avis conforme du président du conseil d'administration.
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