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Amendement N° 9 (Retiré)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2018 par : MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales et leurs groupements
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de préciser que les services de l'Agence sont ouverts à toutes les collectivités y compris aux communes "comme un guichet ouvert" pour reprendre l'engagement pris tout récemment par le Premier Ministre.
Cette précision est utile pour lever toute ambiguïté future dans le fonctionnement local de l'Agence et notamment dans les relations entre les collectivités porteuses de projets et les Préfets de département qui assureront le rôle de guichet unique de l'Agence.
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