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Amendement N° 119 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Iacovelli, Mme Gisèle Jourda, M. Duran, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mmes Guillemot, Nathalie Delattre, MM. Manable, Patrice Joly, Mme Artigalas.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
et le 1er janvier 2022 pour les collectivités de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane
Exposé Sommaire :
En Martinique, Guadeloupe et Guyane, les centres hospitaliers traversent des difficultés financières et/ou matérielles de grande ampleur.
En effet, en Martinique, certains travaux ont été négligés pendant plusieurs années, ce qui a occasionné de graves difficultés de fonctionnement. Aujourd’hui, des mesures ont été prises pour redresser la situation du CHU avec, notamment, la mise en place, par l’IGAS, d’une direction collégiale chargée d’établir un plan de redressement pluri-annuel, de modifier les procédures et de réaliser des investissements essentiels à une démarche de qualité comme la sécurité incendie qui nécessitera de longs travaux pour un montant de 25 millions d’€.
En Guadeloupe, le CHU a été quasiment anéanti cette année par un incendie. L’État prendra en charge la reconstruction de l’hôpital mais, là encore, les travaux prendront plusieurs mois.
Pour ne pas pénaliser davantage des établissements déjà fragiles, cet amendement vise à repousser de deux ans, dans ces collectivités, la possibilité d’appliquer aux établissements de santé des pénalités financières si les seuils de qualité ne sont pas atteints pour certains indicateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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