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Amendement N° 134 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : MM. Menonville, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Guillotin, Jouve, MM. Requier, Roux, Vall.
I. – Alinéa 56
Remplacer le taux :
15 %
par le taux :
20 %
II. – Alinéa 57
Supprimer cet alinéa.
III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer le dispositif de sortie progressive des employeurs du secteur agricole du régime d’exonération spécifique applicable aux rémunérations des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE) qu’ils embauchent.
Ainsi, il est proposé que l’exonération des rémunérations versées aux travailleurs occasionnels soit totale jusqu’à une rémunération s’élevant à 1, 20 SMIC à partir de 2019.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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