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Amendement N° 304 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Létard, M. Henno, Mmes Catherine Fournier, Dindar, Guidez, Morin-Desailly, Perrot, MM. Delcros, Prince, Mme Loisier, M. Bonnecarrère, Mmes Billon, Vullien, MM. Loïc Hervé, Kern, Daniel Dubois, Canevet, Laugier, Bockel, Mmes Férat, Vérien.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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