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Amendement N° 346 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2018 par : M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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